Législation
Le présent feuillet d’information sur le logement et l’itinérance a été conçu dans le cadre de La santé mentale, ça nous concerne!, un projet de l’Association canadienne pour la santé mentale d’une durée de deux ans qui a pris fin en mai 2004. L’objectif du projet était d’accroître la capacité des intervenants du secteur bénévole de participer concrètement au processus d’élaboration des politiques nationales liées à la santé mentale. Les divers organismes du secteur bénévole qui ont participé à une vaste campagne de consultation ont désigné le logement comme un des déterminants clés de la santé mentale des collectivités. Le présent feuillet se veut un moyen d’appuyer les efforts déployés en vue d’améliorer la santé mentale de tous, y compris les personnes atteintes de maladie mentale, en assurant l’accès des citoyens à des logements sûrs, abordables et adaptés à leur situation particulière.
Le cadre de planification stratégique offre des renseignements de base et des exemples pertinents pour aider à la mise en place de politiques d’intervention précoce durant les premiers stades de psychose. Y sont décrits les éléments-clés devant être pris en compte par les décideurs, fournisseurs de soins ou toute autre personne concernée par cette problématique.
Ce document d’information sur la justice a été créé pour donner un aperçu de la question et mettre en évidence les réponses du gouvernement et la collectivité.
Le bureau national de l’Association canadienne pour la santé mentale (ACSM) a été l’hôte d’une discussion Web au cours des mois de mars et d’avril 2005 visant à promouvoir un dialogue sur les principaux enjeux et les incidences politiques de la santé mentale et des soins à domicile. La discussion Web a abordé bon nombre d’éléments importants à considérer lors de l’élaboration de politiques portant sur la santé mentale et les soins à domicile.
Le bureau national de l’ACSM, l’Association canadienne de soins et services communautaires et l’Association canadienne de soins et services à domicile ont tenu du 29 au 31 janvier 2006 à Toronto un forum sur la politique concernant les soins à domicile et la santé mentale. Ce forum a permis de rassembler les principaux intervenants des gouvernements, des fournisseurs de service, des bénéficiaires de services en santé mentale, des familles, des professionnels de la santé et des organismes communautaires pour discuter de questions qui permettront de faire avancer le programme d’élaboration des politiques pour les soins de santé mentale à domicile.
On peut améliorer la vie des personnes atteintes de troubles mentaux de plusieurs manières. Les politiques, les plans et les programmes qui mènent à de meilleurs services en sont un moyen important. En vue de mettre en oeuvre ces politiques et plans, il faut une bonne législation – c’est-à-dire des lois qui placent les politiques et les plans dans le contexte des normes et des bonnes pratiques des droits de l’homme internationalement acceptées. Le présent Ouvrage de référence a pour but d’aider les pays à rédiger, adopter et mettre en oeuvre une telle législation. Il ne prescrit pas un modèle législatif particulier, mais met plutôt en lumière les questions et les principes essentiels à incorporer dans la législation.
Le Canada est le seul pays industrialisé qui ne s’est pas doté d’une stratégie ou d’un plan national de santé mentale. Par conséquent, au Canada, les gens souffrent d’incapacité et de mortalité évitables par suite de maladie mentale, de toxicomanies et de mauvaise santé mentale, et les coûts du système sont en hausse constante. Une personne sur cinq, au Canada, souffre de maladie mentale et dépend du soutien de sa famille, de la collectivité, de l’économie et d’un système de service social à bout de souffle. Ce document explique pourquoi une stratégie nationale de santé mentale est nécessaire au plus tôt.
Il est temps que le dossier des personnes atteintes d’une maladie mentale grave soit inscrit au programme du soutien du revenu du gouvernement fédéral. Il va sans dire que certains problèmes touchent l’ensemble des personnes handicapées, mais les personnes atteintes d’une maladie mentale grave doivent surmonter des obstacles particuliers. Nous espérons que notre rapport permettra de mieux comprendre les rouages des programmes fédéraux de sécurité du revenu et de trouver des façons de les améliorer dans le but de garantir aux personnes atteintes d’une maladie mentale grave un revenu suffisant et une qualité de vie décente. Les recommandations de principe que nous formulons doivent servir d’outils pour la défense des intérêts de ce groupe de personnes et peut-être à étendre la collaboration à d’autres groupes de personnes handicapées du pays.
L’Association canadienne pour la santé mentale fait cinq (5) grandes recommandations au Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie: élaborer laborer et mettre en œuvre une stratégie nationale pancanadienne en matière de santé mentale; donner suite à l’engagement qu’a pris le Conseil des premiers ministres en matière de santé mentale communautaire; veiller à ce que la stratégie nationale tienne compte des enfants et des jeunes, des Autochtones, des femmes et des nouveaux immigrants; veiller à ce que la stratégie nationale tienne compte du problème du suicide; et veiller à ce que le secteur bénévole oeuvrant dans le milieu de la santé mentale puisse participer davantage à l’élaboration d’une politique publique.
Dans le cadre de cette consultation pré-budgétaire, le Comité permanent des finances doit démontrer comment l’amélioration de la tenue de la productivité contribue à la croissance économique de la nation. L’Association canadienne pour la santé mentale aimerait demander au Comité d’aller au-delà du modèle de gestion ou du modèle économique des petites, moyennes et grandes entreprises afin d’examiner si le Canada met à profit le potentiel existant de tous ses citoyens.
